Droit

Comment récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le mai 10, 2022
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Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour faciliter le lancement et le développement d’une première activité pour une personne seule. 

Mais, une fois que l’on fait ses premiers achats professionnels et que l’on commence à obtenir de bons résultats, il est légitime de se poser des questions sur la TVA. Quand faut-il la déclarer et est-il possible de déduire la TVA lorsque l’on est auto-entrepreneur ?

 En lisant la suite de cet article, vous comprendrez tout ce qu’il faut savoir sur la TVA pour une micro-entreprise et vous apprendrez comment faire pour la récupérer sur vos achats.

Comprendre la TVA pour un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur n’est pas dans l’obligation de déclarer la TVA sur ses ventes tant que le chiffre d’affaires annuel de son activité est inférieur à un certain seuil de franchise. Cela évite beaucoup de paperasse et permet de se concentrer sur son activité. 

Ce seuil de franchise de TVA est fixé à : 

  • 36500 € pour les prestations de services.
  • 94300 € pour les achats/reventes.

Gardez toujours en tête ces seuils pour connaître votre régime réel d’imposition.

Si vous comptez réaliser des achats, que votre chiffre d’affaires est proche de ce seuil et que vous pensez le dépasser bientôt, alors il vous faudra d’abord déclarer votre TVA sur vos ventes (ou prestations) afin de pouvoir déduire la TVA sur certains d’achat. 

Dès que le seuil de chiffre d’affaires pour la déclaration de TVA a été dépassé, vous devrez faire une déclaration dès le premier jour du mois de dépassement de ce seuil.

En revanche, si vous êtes loin de dépasser ce seuil de chiffre d’affaires, il est quand même possible de demander une déduction du montant de la TVA sur certains de vos achats. 

Dans quel cas peut-on récupérer la TVA pour un auto-entrepreneur ? 

Dans certaines situations, il est possible pour un auto-entrepreneur déclarant sa TVA de pouvoir récupérer la TVA sur ses achats même s’il n’a pas encore dépassé le seuil de franchise. Voyons ensemble les conditions pour pouvoir bénéficier de cette récupération de TVA. 

Tous les achats d’un auto-entrepreneur ne sont pas justifiables pour bénéficier de la TVA déductible. Il faut à tout prix que l’achat soit une nécessité pour le bon fonctionnement de l’entreprise. À titre d’exemple, un achat privé ne sera jamais considéré comme utile à votre micro-entreprise.

Pour certains achats qualifiés de mixte, c’est-à-dire qui sont à la fois destinés à votre usage privé et à votre activité d’auto-entrepreneur, ce sera le taux d’utilisation qui déterminera le montant de TVA déductible. Il faut que cet achat ait au moins une part d’utilisation égale à 10 % dans votre activité pour être considéré comme nécessaire.

 Une autre condition importante à respecter est la date à laquelle vous pouvez demander une déduction de TVA. Cette dernière peut-être déduite uniquement lorsqu’elle est exigible auprès de votre fournisseur. De plus, la date peut également changer selon le bien ou le service que vous avez acquis. 

Les avantages et inconvénients de la déclaration de TVA en auto-entreprise 

Lorsque vous souhaitez déclarer la TVA sur les ventes ou les prestations de votre micro-entreprise, l’avantage principal est que vous pouvez déduire la TVA de vos achats professionnels. C’est également très utile si vous avez des clients professionnels et que vous souhaitez plus de transparence. 

 En revanche, le fait de déclarer sa TVA avec ce statut est contraignant pour vos clients B2C puisque vous devez imputer ce taux de TVA dans vos factures et qu’ils doivent la payer. Un autre désavantage est la nécessité de remplir de la paperasse supplémentaire.

Comment récupérer votre TVA sur un achat ? 

Un auto-entrepreneur peut récupérer la TVA sur un achat lorsque ce dernier est lié à une dépense professionnelle et qu’il possède tous les justificatifs d’achat ou les factures. Ces dernières doivent inclure le montant hors-taxe et le montant toutes taxes comprises de l’achat avec un détail du taux de TVA.

 Les autres informations indispensables que doivent figurer sur le justificatif d’achat sont la date et le numéro de TVA intracommunautaire, lorsque le montant de l’achat est supérieur à 150 €, ainsi que le numéro de SIREN.

 Tout entrepreneur devrait savoir qu’un ticket de caisse n’est qu’une simple preuve d’achat et ne peut aucunement être considéré comme une facture ou un justificatif afin de bénéficier d’une récupération de TVA.

Est-il possible de récupérer la TVA sur un véhicule ? 

Il est possible de récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule utilitaire servant à votre activité. Vous pouvez également déduire la TVA si ce véhicule est une location ou lorsque vous devez l’entretenir.

En revanche, il faut impérativement que ce véhicule soit considéré comme un utilitaire, c’est-à-dire un fourgon, une camionnette ou un véhicule comportant cette mention sur la carte grise. Pour information, un véhicule utilitaire n’a pas de siège arrière. 

 Si vous comptez utiliser un véhicule de tourisme pour votre activité, alors sachez que vous n’avez pas le droit à une déduction de TVA dans ce cas précis. 

En ce qui concerne les frais de carburant, il est possible de récupérer la TVA à hauteur de 60 % sur votre véhicule utilitaire et jusqu’à 100 % sur un véhicule de tourisme. Sachez que ce coefficient de déductibilité varie dans l’année. 

 Si vous avez acquis un véhicule utilitaire ou de tourisme électrique ou qui fonctionne au gasoil, il est possible d’obtenir une déduction de TVA à hauteur de 80 % à 100 % de celle-ci. 

Enfin, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les frais de transport même s’ils sont liés à votre activité d’auto-entrepreneur. En revanche, vous avez le droit de déduire la TVA sur vos frais de péage

Peut-on récupérer la TVA sur son loyer ? 

Un auto-entrepreneur peut déduire la TVA d’une location de locaux équipés, mais ne peut pas le faire dans le cas où son activité serait pratiquée à son domicile. Alternativement, il est possible de louer des locaux nus qui sont exonérés de TVA si vous souhaitez éviter de payer cette taxe. 

Antoine

Dès la fin de ses études, Antoine s'est lancé dans l'entrepreneuriat et a immédiatement réussi à faire sa place dans le domaine du marketing digital. Grâce à son agence, il fait profiter les entreprises de ses compétences en matière de visibilité web.

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