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Vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise – Guide complet

Le février 13, 2022

Vous venez de faire une liste de noms d’entreprises attrayants et accrocheurs pour captiver l’attention de vos prospects et refléter votre image de marque ? Vous vous demandez si après ce brainstorming un ou plusieurs de ces noms sont bien disponibles ? 

Alors, ne cherchez pas plus loin, vous êtes au bon endroit ! 

Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à vérifier la disponibilité d’un nom commercial qui vous intéresse. Lisez l’intégralité de ce qui suit et vous deviendrez un expert dans ce domaine.

Pourquoi le nom de votre entreprise est-il important ? 

Lors de la création d’une entreprise, il est indispensable de transmettre un certain nombre d’informations avant de pouvoir proposer vos produits et vos services. Ces informations que vous choisissez, comme la dénomination sociale de votre entreprise, vont permettre d’assurer la protection de votre activité contre des concurrents ou des personnes malveillantes. 

D’un point de vue plus commercial ou marketing, une marque permet à vos prospects et à vos clients de s’identifier à votre entreprise. Il est donc essentiel de bien prendre le temps pour trouver un nom d’entreprise qui a du sens pour vos futurs clients et d’effectuer ce que l’on appelle un dépôt inpi (institut national de la propriété intellectuelle), c’est-à-dire un dépôt de marque. 

Une fois que votre demande de dépôt de marque est acceptée et validée, votre nom d’entreprise est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Votre marque fera donc partie du registre des marques déposées de l’INPI et personne n’aura le droit de l’utiliser ou de choisir le nom de marque que vous avez validé avec cet organisme. 

Comment vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise ?

La vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise, que l’on nomme également recherche d’antériorité, peut se faire directement auprès de l’INPI ou par vous-même. 

Il s’agit d’effectuer une recherche à l’identique ou une recherche de similarités par rapport au nom de marque ou d’entreprise que l’on souhaite déposer. 

Vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise auprès de l’INPI 

La méthode la plus efficace pour vérifier qu’un nom d’entreprise soit disponible, est d’effectuer une recherche d’antériorité de marque directement auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle

En communiquant le nom que vous souhaitez vérifier auprès de cet organisme, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel qui vous aidera dans toutes vos démarches. 

De cette manière, vous avez l’assurance qu’une vérification complète sera effectuée sur : 

  • Le nom de domaine
  • La dénomination sociale, le nom commercial et la marque choisie
  • La désignation de produits ou de services liée à l’activité de votre entreprise.

Il est important que vous sachiez que cette vérification n’est pas gratuite et qu’elle peut coûter jusqu’à 100 € selon l’étendue de la recherche ! 

Si vous n’avez pas d’objection à payer pour ce service, vous pouvez effectuer les démarches et demander une vérification en ligne ou par courrier en contactant l’INPI. 

Cette méthode est la plus sûre et la plus officielle pour effectuer la vérification de disponibilité d’une marque. Nous vous recommandons de passer par un organisme officiel si vous en avez les moyens et si votre projet d’entreprise est ambitieux. 

Vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise par vous-même

La recherche d’antériorité par soi-même peut être faite de manière rapide et gratuite. En revanche, si vous manquez d’expérience dans ce domaine, il est possible que vous fassiez des erreurs. 

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez lancer une première activité, alors une simple recherche par vous-même peut être suffisante. Assurez-vous de ne pas adopter le nom commercial d’une autre entreprise et faites un minimum de recherche et vous ne devriez pas avoir de problèmes particuliers. 

Lors de votre recherche d’antériorité, le principe est le même qu’en passant par l’INPI. Nous vous recommandons d’effectuer une recherche de nom à l’identique et une recherche de similarités. 

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez consulter les bases de données en ligne de l’INPI. Les filtres vous permettent de faire des recherches en fonction de l’activité et des produits et services proposés, par exemple. 

La recherche à l’identique va donc consister à vérifier si le nom d’entreprise qui vous intéresse n’est pas déjà pris, à la lettre près, par une autre entreprise. Par exemple, si vous souhaitez appeler votre entreprise “pomme d’adam”, alors c’est cette requête exacte que vous effectuerez dans la base de données de l’INPI. Si le nom d’entreprise est déjà pris, alors vous ne pourrez pas le déposer auprès de l’INPI.

La recherche de similarités quant à elle, est recommandée afin d’éviter un risque de confusion avec une autre marque. Un exemple que nous avons en tête est la marque Lacoste. Si vous souhaitez déposer un nom commercial proche de ce dernier, alors vos prospects et futurs clients risquent de vous confondre avec cette marque célèbre. 

Utiliser un moteur de recherche 

Outre le nom d’entreprise ou la marque, il est judicieux de vérifier la disponibilité d’un nom de domaine. Attention, car le nom d’entreprise peut être différent du nom de domaine. Mais, pour une grande majorité des entreprises, ces noms sont identiques. 

Il est très simple et très rapide de vérifier la disponibilité d’un nom de domaine à l’aide d’un moteur de recherche comme Google. 

De plus, il y a de fortes chances que vous ayez besoin d’un site Internet pour promouvoir vos produits et services. Il est donc préférable de vérifier également qu’un nom de domaine identique au nom de votre entreprise soit disponible. Vous aurez ainsi une image de marque unique aux yeux de vos clients, ce qui vous distingue de la concurrence.

Afin de vérifier la disponibilité d’un nom de domaine, vous pouvez au choix : 

  • Écrire et lancer une requête sur un moteur de recherche (ex : “nom de domaine disponible”).
  • Ou aller sur un site proposant des noms de domaine comme nom-domaine.fr. 

En quelques secondes vous connaîtrez la disponibilité des noms de domaine, et vous pouvez même pousser votre recherche sur le site qui vous intéresse pour connaître le nom d’entreprise. 

Antoine

Dès la fin de ses études, Antoine s'est lancé dans l'entrepreneuriat et a immédiatement réussi à faire sa place dans le domaine du marketing digital. Grâce à son agence, il fait profiter les entreprises de ses compétences en matière de visibilité web.

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