Devenir auto-entrepreneur attire de nombreux artisans en quête de simplification administrative et de flexibilité. Le statut d’artisan et celui d’auto-entrepreneur comportent des spécificités qu’il faut bien comprendre. Les artisans, qu’ils soient boulangers, menuisiers ou coiffeurs, doivent répondre à certains critères pour bénéficier du régime auto-entrepreneur.
Concilier ces deux statuts peut sembler complexe, notamment en termes de qualifications professionnelles et de formation obligatoire. Décryptons les critères essentiels pour réussir cette démarche et les avantages que cela peut offrir aux artisans désireux de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
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Les critères pour obtenir le statut d’artisan auto-entrepreneur
Pour revendiquer le statut d’artisan tout en étant auto-entrepreneur, plusieurs critères doivent être respectés. En premier lieu, la qualification professionnelle se révèle essentielle. Les métiers de l’artisanat requièrent une formation spécifique, qu’il s’agisse d’un CAP, d’un BEP ou d’un équivalent reconnu. Sans cette qualification, il demeure impossible d’exercer certaines professions artisanales.
La formation continue
Les artisans doivent aussi se conformer aux exigences de formation continue. Cette obligation vise à garantir la mise à jour régulière des compétences professionnelles, indispensable dans des secteurs en constant changement.
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La domiciliation
La domiciliation de l’activité constitue un autre critère à prendre en compte. Le siège social de l’entreprise doit être établi en France, facilitant ainsi les démarches administratives et fiscales.
Les formalités administratives
Les formalités administratives, bien que simplifiées pour les auto-entrepreneurs, ne sont pas à négliger. Il est nécessaire de :
- Déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
- S’inscrire au Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales.
- Effectuer une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle.
Le respect des seuils de chiffre d’affaires
Le respect des seuils de chiffre d’affaires spécifiques au régime auto-entrepreneur reste impératif. Pour les activités de vente de marchandises, le seuil est fixé à 176 200 euros, tandis que pour les prestations de services, il atteint 72 600 euros. Dépasser ces plafonds entraîne la sortie du régime auto-entrepreneur et l’obligation de passer à un régime d’imposition plus classique.
Les formalités administratives pour les artisans auto-entrepreneurs
Pour les artisans auto-entrepreneurs, les démarches administratives ne se limitent pas à la simple création de l’entreprise. Les obligations incluent plusieurs étapes majeures pour maintenir la légalité et la conformité de l’activité.
Inscription au Répertoire des Métiers (RM)
L’inscription au Répertoire des Métiers (RM) constitue une étape incontournable pour les artisans. Cette démarche s’effectue auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et permet de garantir la reconnaissance officielle du statut d’artisan. Cette inscription doit être réalisée dans les trois mois suivant le début de l’activité.
Déclaration d’activité
Déclarer l’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent demeure essentiel. Ce centre joue un rôle d’intermédiaire, transmettant les informations aux organismes concernés comme l’Urssaf, l’INSEE et les services fiscaux.
Formation à la gestion
Les nouveaux artisans doivent suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), sauf dispense. Ce stage, dispensé par la CMA, permet d’acquérir des connaissances en gestion, comptabilité et droit, nécessaires pour diriger une entreprise artisanale.
Déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration de chiffre d’affaires s’effectue mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de l’inscription. Cette déclaration permet de calculer les cotisations sociales à verser. L’auto-entrepreneur doit veiller à ne pas dépasser les seuils fixés pour son activité sous peine de changement de régime fiscal.
Assurance professionnelle
La souscription à une assurance professionnelle est souvent indispensable, voire obligatoire pour certaines activités. Elle protège l’artisan contre les risques liés à son métier et les dommages causés à des tiers.
Ces formalités, bien que simplifiées par rapport aux entreprises classiques, nécessitent une attention rigoureuse pour garantir la pérennité et la conformité de l’activité artisanale sous le régime de l’auto-entrepreneuriat. 
Les artisans auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal et social simplifié. Ce régime, conçu pour alléger les charges administratives, repose sur des principes de base clairs.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal applicable aux artisans auto-entrepreneurs est celui de la micro-entreprise. Il propose des avantages notables, notamment la franchise en base de TVA et une comptabilité ultra-simplifiée. Les revenus sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.
Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option permet de payer l’impôt par un versement forfaitaire proportionnel au chiffre d’affaires, évitant ainsi les mauvaises surprises en fin d’année.
Le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Le taux de cotisation varie selon la nature de l’activité :
- 12,8 % pour les activités de vente de marchandises
- 22 % pour les prestations de services artisanales
Les cotisations incluent l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, ainsi que la contribution à la formation professionnelle.
Les aides et exonérations
Les artisans auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines aides et exonérations comme l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Cette aide permet une exonération partielle des charges sociales pendant les trois premières années d’activité.
