Obligations du commerçant : respecter la loi pour son activité commerciale
Une contravention oubliée, un affichage négligé, une comptabilité bancale : voilà le…
Durée de la LACC : Quelle est sa longueur et évolution dans le temps ?
La mise en eau du barrage de Serre-Ponçon, achevée en 1960, a…
Louer du matériel : quel statut choisir pour une location ?
En France, la location de matériel ne relève pas toujours du régime…
Les avantages de l’IA juridique gratuite pour les professionnels du droit
Le recours aux solutions d’intelligence artificielle gratuites dans le secteur juridique bouleverse…
Informations indispensables sur une facture : ce qu’il faut mentionner
Omettre une seule mention obligatoire sur une facture peut entraîner une amende…
Créer une SAS : les avantages et intérêts à connaître
L’absence d’exigence de capital social minimum distingue la SAS de la plupart…
Saisir la CCI : qui peut le faire facilement et rapidement ?
Commander un café, envoyer un colis, saisir la Chambre de commerce et…
Journal officiel: contenu et publications, comment est-il utile ?
Un simple décret, et soudain, c’est tout un pan du quotidien qui…
Entreprise existante inconnue : comment la repérer sur le web ?
Un boulanger décide de s’installer sur le web. Son site est impeccable,…
Réglementation du marketing international : les normes essentielles
Les entreprises cherchant à s'étendre au-delà de leurs frontières nationales doivent naviguer…
Obligations d’audit : connaître les moments clés
Les obligations d'audit jouent un rôle fondamental dans le maintien de la…
Risques liés à la propriété intellectuelle : enjeux et précautions
La révolution numérique a bouleversé la manière dont les créations intellectuelles sont…
Plan successif : définition et principes clés
L'intelligence artificielle (IA) est une branche de l'informatique qui vise à créer…
Auto-entrepreneur et statut d’artisan : clarifications et critères
Devenir auto-entrepreneur attire de nombreux artisans en quête de simplification administrative et…
Organisme de réglementation suprême du commerce international : rôle et fonctions
L'Organisme de réglementation suprême du commerce international joue un rôle fondamental dans…
Protection de la propriété intellectuelle pour les droits des inventeurs
La protection de la propriété intellectuelle revêt une importance fondamentale pour les…
Contrôle de la conformité : types et procédures essentiels
L'assurance de la conformité est un pilier fondamental dans de nombreux secteurs,…
Eligibilité à la signature de l’annexe 32 : critères et acteurs concernés
L'annexe 32, souvent méconnue du grand public, joue un rôle fondamental pour…
Vérification d’une idée brevetée : méthodes et étapes essentielles
Lorsque l'on souhaite protéger une nouvelle invention, vérifier l'originalité et la faisabilité…
